En vigueur au 5 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la micro-entreprise So'Créative (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "les Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet https://socreative-shop.com/ (ci-après "le Site").

Article 1 - Mentions légales

La micro-entreprise est immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le numéro SIRET : 89856369700025.

Le siège social est situé à : 893 CHEMIN DE L'AUBINIERE, 37340 CONTINVOIR.

Adresse e-mail de contact : socreative.shop37@gmail.com

Article 2 - Produits et Disponibilité

Le Vendeur propose sur le Site :

• Des produits physiques standards (ci-après "Produits Standards").

• Des créations personnalisées fabriquées sur commande selon les spécifications du Client (ci-après "Créations Personnalisées").

Les caractéristiques principales des produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Article 3 - Prix et TVA

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent nets de taxes. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les ventes.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la validation de la commande.

Article 4 - Commandes et Processus d'Achat

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander sur le Site. Pour les Créations Personnalisées, le Client doit renseigner avec précision les choix de personnalisation demandés. L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV et valide son paiement.

Article 5 - Conditions de Paiement

Le prix est exigible en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe.

Les données bancaires du Client sont cryptées et ne transitent pas par le système informatique du Vendeur.

Article 6 - Livraison et Délais

Les livraisons sont assurées par le transporteur Mondial Relay. Les zones de livraison couvertes sont : la France et l'Europe.

Les délais indicatifs d'expédition et de livraison (hors week-ends et jours fériés) sont établis comme suit :

Type d'article	Délai indicatif de livraison
Articles standards (sans personnalisation)	5 jours ouvrés
Créations personnalisées sur commande	15 jours ouvrés

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la réglementation concernant le droit de rétractation diffère selon la nature de l'article commandé :

7.1 Pour les Produits Standards (sans personnalisation)

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

7.2 Pour les Créations Personnalisées sur commande

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, aucun droit de rétractation, échange ou remboursement ne pourra être accepté pour les Créations Personnalisées dès lors que la fabrication a été lancée, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable au Vendeur.

Article 8 - Garanties Légales

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de plein droit :

• De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation).

• De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 - Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.